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Éditeur :

Promotion Presse Internationale
7ter Cour des Petites Écuries 75010 Paris
Tél : 01.42.47.12.05
Fax : 01.47.70.33.94
SAS au capital de 522 100 €
RCS Paris B 722 0126 14 Nº TVA Intracomunautaire : FR 15 722 0126 14
Président et Directeur de la Publication : Christian GUY
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Conditions d'utilisation

A-Présentation

1. Le site http://www.transmission-expert.fr/ édité par Promotion Presse Internationale propose des services d'informations en ligne en accès libre ou sur abonnement.

  • Certains services sont accessibles gratuitement sans identification.
  • D'autres services sont accessibles gratuitement sous réserve d'identification. Les utilisateurs devront procéder à leur inscription et choisir des codes d'accès qui leur permettront de retrouver les services dans leur espace.
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2. En tant qu' éditeur, Promotion Presse Internationale s'engage à :

  • Disposer du droit de diffuser sur son Site les contenus proposés ;
  • Faire ses meilleurs efforts afin de vérifier la validité des informations portées à la connaissance du public ;
  • Respecter les règles de déontologie journalistique en vigueur ;
  • Ne porter atteinte ni à la liberté ni aux droits et à la dignité de la personne humaine;
  • Informer l'utilisateur de la nature éditoriale ou publicitaire des contenus proposés ;
  • Autoriser l'utilisateur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le Site pour son usage strictement personnel.

3. L'Editeur se réserve le droit de radier un utilisateur inscrit en cas de non-respect de l'une des clauses des présentes conditions générales ou en cas d'un usage excessif du service considéré comme susceptible d'être le résultat d'une utilisation illicite. Dans ce cas, l'Editeur en informera l'utilisateur, sans préjudice de toute réclamation au titre de dommages-intérêts.


B-Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers. Voir la rubrique:   "POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL" ci-dessous.


C-Responsabilité

L'utilisation des données, des informations et des services proposés sur le Site est faite sous la seule responsabilité de l'utilisateur, la responsabilité de l'Editeur ne pouvant en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect tels que perte d'un marché, préjudice commercial ou perte de clientèle, résultant d'une quelconque inexactitude ou erreur d'indexation des données figurant sur le Site.


D-Utilisation du Site

Le Site, sa structure générale, ainsi que son contenu, sont la propriété de l'Editeur.Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.L'utilisateur du Site s'engage à respecter les règles de bonne conduite et le droit de propriété intellectuelle attachés aux divers contenus proposés sur le Site et reconnaît que la violation de ces dispositions impératives pourra engager sa responsabilité civile et/ou pénale (voir l'onglet "Copyright")


Règles de bonne conduite :

  • Respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et les services d'informations proposés pour écrire, transmettre ou communiquer des messages, images, sons, informations ou contenus illicites ou contrevenant aux droits d'autrui, notamment en raison de leur caractère outrageant, injurieux, diffamatoire, violent, obscène, pornographique, comprenant une provocation ou une incitation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou une provocation aux crimes ou au délit,
  • ne pas utiliser le Site pour diffuser des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre,
  • ne pas utiliser le Site d'une manière illégale ou par tout autre moyen susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le fonctionnement informatique du Site,
  • ne pas usurper l'identité, la qualité ou les identifiants d'un tiers utilisateur du Site ou non, à ne pas utiliser de fausses informations pour diffuser des messages.
  • ne pas reproduire ou copier les marques et autres signes distinctifs figurant sur le Site,
  • ne pas reproduire en tout ou en partie les contenus du Site sauf cas autorisés ou autorisation préalable accordée.

E-Dispositions Diverses

1. Modifications des conditions générales
Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le Site www.leclaireurhebdo.com . Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.
2. Renseignements
Toute précision relative à l'application des présentes conditions générales, toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement du site doit être adressée par courrier à l'adresse : Promotion presse Internationale - Direction Générale - 7ter, cour des Petites Ecuries Paris 75010.
3. Loi applicable - Contestations
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Politique de confidentialité - protection des données à caractère personnel

A. Données à caractère personnel
a) Responsable du traitement:
Le responsable du traitement des Données de l'Utilisateur traitées par la Société est :
Promotion Presse Internationale
7 ter Cour des Petites Ecuries
75010 Paris
Tél : 01.42.47.12.05
Fax : 01.47.70.33.94
SAS au capital de 522 100 €
€ RCS Paris B 722 0126 14 Nº TVA Intracommunautaire : FR 15 722 0126 14
Représentée par son Directeur de la Publication

b) Nature des données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées par la Société
Parmi les Données que la Société collecte auprès de l´Utilisateur ou de son terminal peuvent figurer : son nom et prénom,
son adresse de courrier électronique (email),
l´adresse IP de son terminal ou le numéro SDK (Software Development Kit) de l´Application qu´il utilise
des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les Services, l´Application et/ou le Site Internet (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.),
La Société collecte les informations fournies par les Utilisateurs notamment:
lors de la saisie et de l´envoi des formulaires de contact,
lors de leurs navigations sur le Site Internet et/ou l´Application (consultation d´annonces, recherches, etc.).

c) Fondement légal du traitement
En application du Règlement Général sur la Protection des Données, l´Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires (i) à l'exécution et à la réalisation des Services proposés par la Société et dont la fourniture est régie par les présentes CGU constituant le contrat souscrit par l´Utilisateur visant à l'accompagner dans le cadre de son projet immobilier ; (ii) ainsi qu´aux intérêts légitimes poursuivis par la Société d´amélioration de ses Services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Données de l´Utilisateur.

d) Finalité du traitement
Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont utilisées pour les finalités suivantes : pour leur permettre de créer un compte, pour leur fournir les Services disponibles à travers le Site Internet et/ou l´Application, pour répondre à leurs demandes. pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et/ou de son Application et des différentes rubriques qu'il contient, pour leur envoyer par courrier électronique des infolettres (" newsletter ") sur l'évolution du Site Internet et/ou de l´Application et des différentes rubriques dudit Site Internet et/ou de l´Application,

e) Destinataires des données à caractère personnel de l'Utilisateur
Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à la Société, pour une ou plusieurs des finalités décrites à l´Article 10.1 d) au personnel habilité et autorisé de la socciété pouvant être amené à traiter les Données,

f) Durée de conservation des données à caractère personnel de l'Utilisateur
Les Données sont conservées par la Société, dans le respect des lois applicables à la Société, durant 3 ans à compter de son dernier contact avec la Société (modification de son compte, navigation sur le Site Internet et/ou l´Application, saisie d´un formulaire sur le Site Internet et/ou l´Application, etc.). Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de 2 ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de la Société. Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

B. Droit d´opposition d´accès, de rectification et de suppression de l´utilisateur
a) Droits de l´Utilisateur
Conformément aux lois applicables à la Société, l'Utilisateur a la faculté :
à de s'opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données dans le cadre des Services fournis par la Société,
de s´opposer, à tout moment au traitement des Données à des fins de prospection,
de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,
de fournir à la Société des directives relatives au sort de ses Données après sa mort.
En cas d´exercice du droit d´opposition par l´Utilisateur, la Société cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l´exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, la Société informera l´Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu´il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

b) Modalités d'exercice de ses droits par l'Utilisateur Pour exercer ses droits, il suffit à l'Utilisateur de contacter la Société via la rubrique « Nous contacter ».

C. Securité et archivage des données à caractère personnel de l´utilisateur
La Société collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la Société.
La Société s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs de son Site Internet et/ou de l´Application et de ses Services, collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d´accès physiques aux data center, habilitations, etc.).

D. Règlement des différends concernant le traitement des données
En cas de différend entre la Société et l´Utilisateur concernant le traitement des Données, l´Utilisateur pourra adresser sa réclamation à la Société via la rubrique « Nous contacter ». La Société s´efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l´Utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable.
En l´absence de réponse de la Société ou si le différend persiste malgré la proposition de la Société, l´Utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données d´introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés ou de l´autorité de contrôle de l´état Membre de l´Union Européenne au sein duquel l´Utilisateur réside habituellement.

E. Nwsletter et alertes
Afin de tenir informé l´Utilisateur de l´actualité de la Société et des avantages dont il pourrait bénéficier, celui-ci peut recevoir des informations commerciales de la Société par communication électronique (email, sms…). Si l´Utilisateur ne souhaite pas recevoir d´offres et informations de la Société, il peut s´opposer aux envois en le précisant, à tout moment, dans son compte rubrique "Abonnements" et en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.

F. COOKIES
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Un cookie est un fichier texte susceptible d´être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l´occasion de la consultation d´un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d´identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.
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Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres et bannières qui apparaissent sur notre site et facilitent votre navigation sur notre site.
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Des cookies sont également susceptibles d´être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Certaines informations non identifiantes peuvent être adressées à des tiers pour leur permettre d´adapter leurs contenus.
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
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- en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, etc …).
- en vous permettant d´accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et
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- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal selon la navigation de votre terminal sur notre site,
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- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies.

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Mayr Prenas